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Taxe intérieure sur la consommation d'électricité
La Direction générale des douanes et droits indirects a mis en ligne un formulaire de détermination de la valeur ajoutée au sens de la…
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Taxe de 3% sur les dividendes - Redistributions provenant de filiales UE exclues de l’assiette
La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés rapportait plus de deux milliards d'€ à l'Etat chaque année.
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Crédit d'impôt taxe sur les salaires pour les organismes à but non lucratif (CITS)
L’administration a publié ses commentaires sur le nouveau crédit de taxe sur les salaires (CITS).
Autres taxes - LF 2015 et 2ème LFR 2014
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année qui ont trait à différentes taxes qui, pour différentes raisons, sont répertoriées dans les autres rubriques fiscales de notre site. Elle fait partie d’une série de notes de commentaires des lois de finances qui sont découpés par grandes rubriques correspondant à celles de la partie fiscale de notre site internet.
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Fiscalité énergétique - Parution de l'instruction sur les allègements susceptibles d'être appliqués à certains industriels
Le code des douanes prévoit un régime fiscal privilégié pour certaines entreprises qui consomment des combustibles soumis à la contribution…
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Crédit d’impôt recherche et Crédit d’impôt innovation : Mode d’emploi
Comment utiliser au mieux le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation ?
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TVA facturation - Conditions de la conservation au format électronique des factures établies ou reçues au format papier
L’art 16 de la loi de finances rectificative pour 2016 permet de conserver sur un support informatique les factures établies ou reçues sur…
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Barèmes des frais de voiture, de vélomoteur, scooter, moto
Barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement.
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Prix de transfert - Déclaration pays par pays ou CBCR
L'administration fiscale vient de publier le formulaire 2258-SD de la déclaration "pays par pays"
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