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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 mars 2022.
Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE)
Report en 2026 voire même en 2027 !
Lettre du Département Technique n° 287 : décembre 2019
Les équipes de France Chimie ont été mobilisées de façon très intense fin 2019. Elles le seront tout autant début 2020, sur de nombreux sujets. LDT 287
Veille réglementaire SSE du 1er juillet au 31 août 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er juillet au 31 août 2021.
ICPE : publication des orientations stratégiques pluriannuelles de l'inspection
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a établi ses orientations stratégiques pluriannuelles 2023-2027…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 octobre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 octobre 2022.
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