Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Travaux effectués par une entreprise extérieure : défaut d’accomplissement des mesures de prévention
Cass. Crim. 30/04//2002 n°2340 F-D, V.Bonnafoux et V.Gambino.
Ukraine - Mesure de sauvegardes
L'organisation mondiale du commerce (OMC) nous informe que l'Ukraine a ouvert une enquête en matière de sauvegardes visant l'acide sulfurique…
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Mesure des émissions de carbone
Ce rapport passe en revue les approches existantes pour mesurer les émissions de CO2 du transport de produits chimiques en prenant en compte l'expérience des autres secteurs industriels.
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Chronologie mesures sanctions crise Ukrainienne - V9 février 2023
Veuillez trouver la note de synthèse France Chimie / FIEEC reprenant l’ensemble des sanctions de l’UE, les sanctions hors UE et les contremesures russes mise à jour au 10 février 2023
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Imposition dès le 1er janvier 2013 de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur de la cotisation complémentaire santé et abaissement du plafond de déductibilité du reste
Elle commente l’art 4 de la loi de finances pour 2014. Elle est plus particulièrement destinée au service paye de l’entreprise. D’autres fiches viendront décrire les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des mesures (circulaire F 466).
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Procédure de licenciement pour motif économique, mesures d'indemnisation et de reclassement des salariés concernés par une réduction d'effectif
A la suite de la Loi du 3 juillet 1986 sur la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, est intervenu le 20 octobre 1986 au niveau interprofessionnel, un accord national relatif aux procédures de licenciement pour motif économique ...
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Formation : la pratique du maître d'apprentissage
Les métiers de la chimie et de la parachimie s’apprennent d’abord sur le terrain.
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