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12 janvier 2022 Document Affaires sociales

Nouvelles sociales Août 2021 - Janvier 2022

Au sommaire : Actualités de la branche (accords, extension et négociations ) Evolution de la réglementation en droit social (paie, congés liés à la parentalité, lutte contre la Covid 19, prime inflation, attributions du CSE, mobilité, rupture du contrat de travail) Jurisprudence marquante au niveau national (épargne salariale, rupture du contrat, temps de travail, représentation du personnel) Jurisprudence marquante au niveau européen (temps de formation, neutralité religieuse) Focus sur les dispositifs emploi-formation (accord cadre formation, apprentissage, aides financières, congé enseignement/recherche, CDD (post) doctoral, certifications tuteur et maître d’apprentissage, abondement sanction du CPF, dispositif Pro-A)

12 janvier 2022 Actualité Droits et taxes

Fiscalité douanière

Code des impositions sur les biens et services Nouvelle attestation taux réduits et exonération de TICFE

12 janvier 2022 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS, TPE - PME - ETI

Loi de finances pour 2022

Mesures nouvelles adoptées par amendements

12 janvier 2022 Document Convention collective & accords de branche, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Information sur l’indemnité inflation

A la fin de l’année 2021 ou au début 2022, les employeurs sont tenus de verser aux salariés qui y sont éligibles une « indemnité inflation » d’un montant de 100 euros. La présente circulaire a pour objet de présenter le dispositif, et synthétiser les dispositions issues du décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021.