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Entrée en vigueur du nouveau contrat type au voyage
Codifié à l’article D. 4451-4 du code des transports, le nouveau contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet…
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SITL 2020
JEFF Baromètre de perception des chargeurs sur le transport ferroviaire & combiné - Edition 2020
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Réforme de l’examen de conseiller à la sécurité transport de marchandises dangereuses (CSTMD)
Une réflexion en vue de faire évoluer le contenu
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Frais de stationnement consécutifs aux grèves des dockers et opérateurs portuaires
Note de position établie par l’AUTF
Montant de la TICPE sur le gazole et remboursement partiel au titre de 2019 et de 2020
Cette note détaille le montant de la TICPE sur le gazole et remboursement partiel au titre de 2019 et de 2020
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TICPE sur le gazole dans le TRM
Les exploitants de véhicules affectés au transport de marchandises bénéficient depuis 2000 d’un remboursement partiel de la TICPE sur le g…
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Interdictions complémentaires de circulation des poids lourds pour 2020
Liste des 10 samedis complémentaires d’interdiction de circulation retenus en 2020
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