Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Application du règlement communautaire dans les Etats membres La France dans le viseur de la Commission européenne
La ChemTech
La France bénéficie d'un écosystème dynamique de startups dans le secteur de la Chimie. France Chimie et Bpifrance les accompagnent pour les…
Comité Douane et Echanges internationaux du 16 février 2022
Mercredi 16 février 2022 à partir de 14h par visio-conférence via TEAMS
Sensibilisation à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques
Aspects applicables aux industriels du secteur civil
Circulaire T661 révisée- Evolutions réglementaires Etat des stocks des matières stockées
La circulaire technique T661 sur l’état des stocks publiée fin 2021, est disponible dans une version révisée (février 2022). Les modifications sont mineures et concernent l’annexe qui est complétée par des exemples. Pour rappel cet état des stocks détaillé est requis depuis le 1er janvier 2022 pour : les installations SEVESO, les installations soumises à autorisation au titre de l'une des rubriques 1436, 2718, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748 de la nomenclature des installations classées et les installations autorisées ou enregistrées au titre de la rubrique 1510.
Alain Consonni nommé président de France Chimie Méditerranée
Alain CONSONNI, directeur des sites de Fos-sur-Mer et Vauvert chez KEM ONE , succède à Michel AUBOIROUX, Directeur Pôle Centre…
Report en arrière des déficits
Bercy clarifie les modalités de détermination du bénéfice d’imputation
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