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Publication au JOUE du classement des marchandises
Parution au JOUE d’une Communication relative aux décisions en matière de renseignements contraignants
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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Caducité des autorisation douanières antérieures au 1er mai 2016
Obligation de disposer d'autorisations conformes au Code des douanes de l'Union pour pouvoir continuer à procéder aux opérations douanières
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Représentation indirecte et régimes particuliers autres que le transit
Publication d'une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
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Modification d'articles du CDU
Modification du règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union
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Note sur protocole origine zone pan-euro-méditerranéenne
Etat d'avancement de la révision de la Convention pan-euro-méditerranéenne sur les règles d'origine
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Vérification de l'origine dans l'accord UE/Japon
Problématique de la vérification de l’origine dans les accords commerciaux, et plus particulièrement dans le cadre de l’accord UE/Japon
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Vérification de l'origine dans l'accord UE-Japon
Difficultés relatives à la vérification de l’origine dans l’accord UE-Japon
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