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Une proposition de loi veut encourager le développement du fret ferroviaire
Treize députés ont déposé, le 15 octobre 2024 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à promouvoir l’interconnexion…
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Nouvelles lignes et infrastructures fluviales
Nouvelle ligne fluviale Le Havre / Evry et nouveau canal à grand gabarit Bray / Nogent
Restructuration des règlements : les obligations et les responsabilités des intervenants de la chaîne du transport
Intervention de M. DEVOS, Secrétaire Général du CEFIC : des responsabilités opérationnelles à la responsabilité civile, responsabilités et obligations des intervenants, droit de la responsabilité civile et travaux internationaux.
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Fret fluvial
Cependant, Frédéric Cuvillier, Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche a souhaité que soient précisés les effets du projet sur le territoire et les ports français, son coût global et son financement... CTL 10
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Impact de la réduction de la vitesse à 80 km/h
Le second rapport concerne les enjeux et les impacts relatifs à la réduction de la vitesse à 80 km/h pour tous les poids lourds circulant sur autoroute et à leur interdiction de se dépasser sur ces axes... CTL 07
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Directive européenne sur les formalités déclaratives des navires
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord en première lecture sur la proposition de directive relative aux formalités déclaratives applicables aux navires. CTL 04
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