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Déclaration en douane : archivage des pièces jointes
L'arrêté du 26 avril 2013 concerne notamment les modalités de conservation des pièces jointes au déclarations en douane, l'accès aux…
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Suspensions tarifaires/ Prolongation des mesures/ Cycle 01.01.2019
La Commission européenne a établi une classification des suspensions tarifaires autonomes dont l’échéance est fixée au 31/12/2018. Les…
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Preuves d'origine en Turquie
Suite aux nombreuses plaintes d’entreprises européennes concernant les pratiques de la Turquie en matière de preuves d’origine, la…
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Suppression des recettes régionales de Strasbourg et Bastia
Fermeture de recettes régionales (à Strasbourg et à Bastia) à compter du mardi 1er novembre 2019 et transfert de leurs activités vers des…
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Questions soulevées par le CEFIC et courrier BusinessEurope
Publication d’un guide d’orientation sur la valeur en douane
TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Extension de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME 22 novembre 2022
Consultation sur le Code des Douanes de l'Union
Consultation publique sur l’efficacité du Code des douanes de l’Union (CDU)
Téléservice douanier : états comptables
La DGDDI a expérimenté, entre le 24 novembre et le 6 décembre 2010 le téléservice EDDI NG, en prévision d'une mise en service effective au 1er janvier 2011.
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