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création du délit de mise en danger de l’environnement appliqué au domaine du transport de marchandises dangereuses
La loi « climat et résilience » du 22 aout 2021 a décliné pour plusieurs domaines d’activité la création d’un délit de mise en danger de l’environnement. Dans le domaine des transports aérien, routier, ferroviaire et fluvial de marchandises dangereuses, le non-respect de certaines obligations peut être constitutif d’un tel délit.
Taxe poids lourds : entrée en vigueur confirmée au 1er janvier 2014
Les chargeurs sont invités à sensibiliser leurs prestataires de transport routier français et étrangers sur cette échéance du 1er janvier…
TRANSAID
services de secours (SDIS), Vous êtes confrontés à un accident de transport terrestre impliquant des marchandises dangereuses ? Ayez le…
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Conditions d’accueil des conducteurs routiers sur les sites de chargement/déchargement
L’interdiction faite aux personnes d’avoir tout contact lors de la remise et de la signature des documents de transport peut conduire à la mise en place d’un process dégradé de prise en charge et de livraison des marchandises permettant de ne pas s’affranchir des droits et obligations nés du contrat de transport.
Pandémie Covid-19 restriction de circulation des personnes sur le territoire de l’UE
Le Conseil de l’Union européenne vient d’émettre une recommandation à destination des Etats membres
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Convention HNS
La réunion sur la convention HNS(1) et les études du Cèdre s’est tenue à l’UIC le 10 novembre dernier. CTL 05
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Projet Axe Seine
Le projet Axe Seine a pour objectif de pourvoir la région Ile-de-France d’une façade maritime et d’un grand port de commerce. CTL 07
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Crise Covid-19 Prorogation des délais relatifs aux transports
Actualisation au 4 juin d'une note dressant l’inventaire des échéances touchant aux transports de marchandises ayant fait l’objet d’un…
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