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L’activité partielle dans la Chimie jusqu’en septembre 2024
La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux indemnités versées depuis 2023. Elle s’appuie sur le montant du Smic applicable au 1er janvier 2024. S 2421 Rev-2
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L’activité partielle dans la Chimie jusqu’au 30 septembre 2026
La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche reconduit jusqu’au 30 septembre 2026, par accord du 18 septembre 2024, étendu le 8 novembre 2024. Elle s’appuie sur le montant du Smic applicable au 1er novembre 2024. S2421 Rev-3
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L’accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire est ouvert à la signature
CPPNI DU 2 OCTOBRE 2024 France Chimie a proposé le 2 octobre 2024 un accord à la signature permettant d’assimiler l’ensemble des ex-articles 36 (coefficients 225 à 300), sous forme de « droit d’option » (sans obligation pour les entreprises), à la catégorie cadres, pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire mentionnées à l’article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale, régimes de retraite supplémentaire inclus. FS 2024-11
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Salaires minima de branche pour l’année 2019 - Opposition à l’accord du 9 janvier 2019 - Décision unilatérale de France Chimie
En l’absence d’accord sur les salaires minima de branche pour l’année 2019, France Chimie a décidé de relever, par décision unilatérale, la valeur du point de 1%, ce qui la porte à 8,20€ (base 38h) au 1er janvier 2019 (au lieu de 8,12€ auparavant). s 2376
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Information sur l’indemnité inflation
A la fin de l’année 2021 ou au début 2022, les employeurs sont tenus de verser aux salariés qui y sont éligibles une « indemnité inflation » d’un montant de 100 euros. La présente circulaire a pour objet de présenter le dispositif, et synthétiser les dispositions issues du décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021. S2408
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LA BRANCHE CHIMIE REPOSITIONNE TOUS SES MINIMA AU-DELA DU SMIC
La 2nde réunion de NAO pour l’année 2023 s’est tenue le 5 janvier 2023. Vous trouverez en annexe la nouvelle grille de rémunération applicable à compter du 1er janvier 2023. Flash social N° 2023-02
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Salaires minima de branche 2023 : projet d’accord ouvert à la signature jusqu’au 17 janvier
La réunion paritaire du 5 janvier 2023 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO). FS 2023-01
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Extension de l’accord du 16 décembre 2019 prorogeant le dispositif d’activité partielle
L’accord du 16 décembre 2019 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, a été étendu par arrêté ministériel du 20 mai 2020, publié au Journal Officiel du 30 mai 2020. S2396
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Accord du 17 novembre 2022 : reconduction de l’accord Activité partielle jusqu’au 30 juin 2023
Un accord de reconduction du dispositif Activité Partielle pour une durée de 6 mois (soit jusqu’au 30 juin 2023) a été signé le 17 novembre 2022. Cet accord, reproduit en annexe, entre en vigueur le 1er janvier 2023. Il a été signé par des organisations syndicales majoritaires et ne peut pas être frappé d’opposition. Il fait l’objet d’une demande d’extension à l’ensemble des entreprises de la branche auprès de la Direction Générale du Travail. S 2417
Négociation des salaires minimas de Branche : éléments économiques
Flash social 2023-08 mettant à jour le flash social 2023-07.
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