Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
522 Résultats
Page
TICFE/CSPE - Un modèle d'attestation
Un nouveau modèle d’attestation est en ligne sur le site de la douane.
Taxes spécifiques à l’Ile de France
Un BOI du 6 janvier 2016 actualise les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France (TSB) et ceux de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Ile-de-France
-
Principales modifications introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 en ce qui concerne les taxes à la charge des entreprises autres que l’IS, l’IR et les impôts locaux
Ces textes, LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, et LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 ont été publiés au JO du 30 décembre 2013.
-
CITE - les conditions liées à l'efficacité énergétique de certains équipements de chauffage sont renforcées
Un arrêté du 30 décembre 2016 actualise la liste qui énumère limitativement les équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit…
-
Prix de transfert
l’OCDE a publié la semaine dernière sur son site de nouvelles lignes directrices en matière de prix de transfert qui en modifient ses…
-
Simplification de la déclaration des réductions et crédits d'impôts
La DGFiP a mis en ligne le millésime 2016 de la déclaration récapitulative.
-
Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013
Comme chaque année nous commentons les textes fiscaux de fin d’année.
-
-
Obligation des redevables - Impôts locaux - CFE
L’administration a mis à jour ses commentaires sur les modalités de recouvrement de la CFE.
Page