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L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2013. S 2262

L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2009. S 2189

22 janvier 2006 Document

On trouvera, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2000. S 2010

15 février 2010 Document Emploi & formation

Décisions de la CPNE du 02/02/2005 : période de professionnalisation facilitée, DIF : financement par C2P S 2103

19 avril 2019 Actualité Fiscalité

Rapport d’évaluation de la TGAP Air

Article 14 de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. S 2178

11 janvier 2016 Document

On trouvera, ci après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2010. S 2231

3 novembre 2007 Document

L’ordonnance du 22 février 2001 et le décret du 23 octobre 2002 font l’objet de la présente circulaire. S 2055

16 janvier 2017 Document

On trouvera, ci après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2011. S 2246

L’arrêté d’extension a étendu, sans exclusions, l’ensemble de l’accord. S 2085

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