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Lancement DELTA T (transit)
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a annoncé le lancement de la téléprocédure Delta T pour la gestion des opérations…
TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Contrôles portant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires
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Règles d'origine préférentielles pan euro-méditerranéennes
Le 19 juillet 2013, la CE a publié deux textes concernant la convention régionale sur les règles d’origine pan euro-méditerranéennes
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES - AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Transfert du rattachement régional & création d’un service spécialisé
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Transit et code SH obligatoire
Proposition de la Commission européenne d’introduire un code douanier obligatoire
Système Automatisé à l'Exportation (AES)
Introduction du Système Automatisé à l'Exportation (AES) en lien avec le Code des Douanes de l’Union
Systèmes d'information douaniers
Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I (Import) et GUN
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Opérateur économique agrée (OEA)
Renforcement de la coopération douanière entre États membres pour l’octroi du statut OEA
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Représentation indirecte et régimes particuliers autres que le transit
Publication d'une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
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