Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Avec l’évolution de la définition de harcèlement sexuel issue de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, et loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 sur les lanceurs d'alerte garantissant une meilleure protection des victimes de harcèlement, France Chimie souhaite sensibiliser les entreprises de la branche sur les différents outils qui peuvent être mobilisés pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise.
Webinaire ChemTech Propriété intellectuelle
France Chimie et Bpifrance vous proposent un webinaire dédié à la propriété intellectuelle le vendredi 24 juin en présence de Stéphanie…
Réglementation sismique - méthodologie générale
Mise en application de l’article 12 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié (section II) [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]
IMPORTATIONS EN EGYPTE
Crédit documentaire : exemption pour les produits chimiques destinés au secteur agricole
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Pas de vote du Parlement européen en session plénière !
Délestage gaz en cas de situation de crise sur les réseaux de gaz
Tous les sites qui consomment plus de 5 GWh/an de gaz doivent répondre à une enquête des gestionnaires de réseau avant fin juillet 2022. Il s’agit d’identifier les risques et les contraintes auxquels sont confrontés ces consommateurs en cas de délestage de leur approvisionnement en gaz. Cette procédure, prévue bien avant la crise Ukrainienne, est obligatoire pour les sites concernés et ne présage pas d’une éventuelle réduction de leur alimentation en gaz.