21 mars 2000 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Loi Barnier

La loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, est parue au Journal Officiel du 3 février.

4 juillet 2022 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Documents DGPR - Catégorie d’installation - Déterminer la catégorie de l'installation pour identifier les modalités d'application des prescriptions

29 décembre 2007 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Collecte et retour d'expérience : rôle de l'UIC dans la collecte des éléments pouvant donner lieu à un retour d'expérience

Le Conseil d'Administration de l'UIC lors de sa séance du 5 décembre 2002, a approuvé les grandes lignes de la mise en place par l'UIC d'une collecte des éléments pouvant donner lieu à retour d'expérience.

16 décembre 2015 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Plan de modernisation des installations industrielles : circulaire n°1

Cette circulaire a pour but de préciser les actions à conduire dans le cadre de la publication de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 sur le « plan de modernisation des installations industrielles ».

11 juillet 2009 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Retour d'expérience : TREX 01 et TREX 02

Vous trouverez ci-annexé deux circulaires "Rex", numérotées T-Rex 01 et T-Rex 02, respectivement intitulées "Montage des manomètres – Plan d'action contrôle des raccordements" et "Rupture de flexible armé revêtu PTFE".

19 juin 2016 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Guide pour l'établissement d'un plan d'inspection

Le présent guide (Rév C-02, juillet 2015) décrit une méthode qui permet d'élaborer et de réviser les plans d'inspection des équipements sous pression d'un site des industries pétrolières, pétrochimiques et chimiques, soumis à surveillance d'un SIR.