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SYSTEMES D’INFORMATION DOUANIERS
Delta T (Transit) - Consignes à suivre pour indiquer l'EXPEDITEUR et le DESTINATAIRE de la déclaration de transit
Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Système d'information douanier
Delta Import – Tableau synthétique de la déclaration en douane en version DTI
Droit douanier
Projet de réforme du Code des douanes de l’Union Proposition d’amendements commission IMCO
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Règles d'origine préférentielles pan euro-méditerranéennes
Le 19 juillet 2013, la CE a publié deux textes concernant la convention régionale sur les règles d’origine pan euro-méditerranéennes
Opérateur économique agréé (OEA)
La commission européenne a mis en ligne sur le portail Europa, le 12 avril 2012, de nouvelles lignes directrices concernant l’Operateur Économique Agréé.
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