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TGAP stockage ou traitement thermique de déchets non dangereux
Publics concernés : les exploitants d'installations soumises à autorisation, en application du titre Ier du livre V du code de…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous avons procédé à un résumé des mesures fiscales du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018. F 524
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Principales dispositions figurant dans la loi de finances rectificative pour 2011...
La loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-900 du 29 juillet 2011 (JO du 30) comporte un certain nombre de mesures qui devraient avoir pour effet d’augmenter les prélèvements obligatoires. F 356
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Taxe poids lourds en France
Frédéric Cuvillier a présenté au conseil des ministres du 3 janvier 2013 un projet de loi concernant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. CTL 10
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Mouvement des « gilets jaunes » : mesures d'accompagnement pour les entreprises
Le ministère de l'Economie et des Finances a mis en place des mesures d'accompagnement pour les entreprises impactées par le mouvement des «…
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Eurovignette : adoption de la Directive
Cette Directive a été publiée au JOUE L 269 du 14 octobre 2011 : Directive 2011 76 UE Taxation poids lourds. CTL 07
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TICFE (Electricité) et TICGN (gaz) - Le paiement en ligne possible pour la campagne de déclarations du 1er trimestre 2018.
Il sera activé à compter du 1er avril 2018
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Régime mère-fille
L’administration fiscale commente les modifications introduites par la loi de finances rectificative pour 2015 et sa doctrine, admettant…
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