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Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail - Mesures pour renforcer la prévention des risques professionnels
Pour renforcer la prévention de la santé au travail, la loi renforce la prévention des risques professionnels. Elle modifie les mesures relatives à : - l’évaluation des risques, - la planification de la prévention, - la formation, qui sont trois des neufs principes généraux de la prévention (c. trav., art. L.4121-2), ainsi que des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.
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Consultation du CEFIC sur l’attractivité du statut d’opérateur économique agréé (OEA)
Ce document répertorie les apports des fédérations industrielles de la chimie de plusieurs États membres consultées par le CEFIC.
ENTREPRISES DE LA CHIMIE : Découvrez le parcours 100% e-learning pour digitaliser vos formations
Dans le cadre de l’EDEC chimie, la branche et OPCO 2i, ont réalisé un parcours 100% e-learning destiné à accompagner les entreprises dans…
Efficacité énergétique dans la Chimie en France
France Chimie met à disposition ses guides relatifs à l’efficacité énergétique.
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 23/06/2022 au 11/09/2022
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 23/06/2022 et le 11/09/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 23/06/2022 au 11/09/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Report du transfert en 2025, la douane toujours à bord et un nouvel ISOPE en perspective…
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