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Publication d’un nouveau guide INERIS sur les fumées incendie
Le guide accessible sur ce lien permet le « Recensement des substances toxiques (ayant un impact potentiel à court, moyen et long terme)…
Test des moyens d’alimentation électrique de secours d’ici fin octobre
Les DREAL sollicitent les exploitants des établissements Seveso pour leur demander d’ici fin octobre de « vérifier qu'ils ont bien mené…
Nouvelle réglementation Entrepôts / Liquides inflammables / Seveso : des outils pour aider les entreprises
Les entreprises de la Chimie poursuivent leur engagement pour renforcer la sécurité des stockages des sites industriels et les entrepôts. De…
Réglementation sismique - méthodologie générale
Mise en application de l’article 12 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié (section II) [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]
XVIIIèmes Journées de l'inspection dans l'industrie chimique
Le Comité Technique National de l'inspection dans l'Industrie Chimique, sous l'égide de France Chimie, organise ses XVIIIèmes journées de…
Enquête "Indicateurs de sécurité des procédés"
L'enquête annuelle a pour objectif de déterminer l’indicateur de sécurité des procédés pour l’industrie chimique en France (PSER,…
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Circulaire T661 révisée- Evolutions réglementaires Etat des stocks des matières stockées
La circulaire technique T661 sur l’état des stocks publiée fin 2021, est disponible dans une version révisée (février 2022). Les modifications sont mineures et concernent l’annexe qui est complétée par des exemples. Pour rappel cet état des stocks détaillé est requis depuis le 1er janvier 2022 pour : les installations SEVESO, les installations soumises à autorisation au titre de l'une des rubriques 1436, 2718, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748 de la nomenclature des installations classées et les installations autorisées ou enregistrées au titre de la rubrique 1510.
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Circulaire T661 - Evolutions réglementaires Etat des stocks des matières stockées
La présente circulaire technique donne des recommandations pour établir l’état des stocks exigé au titre de l’article 47 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié. Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2022 Ces évolutions ont pour objet de prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen. Cette circulaire complète les circulaires techniques : T650, T651, T654, T655, T656.
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