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TVA transfrontalière: Proposition Commission européenne
La Commission a proposé ce mercredi 04/10/17 d’étendre aux transactions transfrontalières les règles fiscales selon lesquelles le…
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Fiscalité écologique : Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
La version annuelle de l'instruction des douanes sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient de sortir
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Exonération des droits d'accise sur les arômes
Parution de la circulaire relative à l’exonération des droits d'accise sur les arômes
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Un calculateur pour les taxes de production
Si vous souhaitez une réduction des taxes de production qui vous pénalisent, mobilisez-vous et prenez le temps de remplir les éléments du…
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Loi de finances pour 2020
Suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier
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Déductibilité des intérêts
L’administration commente la dernière mesure législative concernant la déductibilité des intérêts versés.
Loi de finances pour 2015 et 2ème loi de finances rectificative pour 2014
Mesures fiscales intéressant directement ou indirectement les entreprises industrielles
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TGAP stockage ou traitement thermique de déchets non dangereux
Publics concernés : les exploitants d'installations soumises à autorisation, en application du titre Ier du livre V du code de…
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Loi transition énergétique : l'UIC comme le Medef déplore l'absence de concertation et de coordination
Le Medef et l'UIC s'étonnent de l'adoption dans la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte d'une trajectoire…
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Les mesures du PLF 2018 qui intéressent les entreprises industrielles
Le projet de loi de finances pour 2018 a été rendu public. Nous avons commenté les propositions susceptibles d’intéresser directement ou indirectement les entreprises industrielles.
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