Résultats de recherche pour "S 2329"
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Extension de l'accord relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications des industries chimiques du 1er juillet 2015
L’accord relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications des Industries Chimiques du 1er juillet 2015 a été étendu par arrêté du 20 novembre 2015, publié au JO du 8 décembre 2015 (article 5).
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Décret du 17/01/2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel
Le décret n° 2006-55 du 17/01/2006 précise les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au CHSCT introduites dans le code du travail par la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques.
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Extension du forfait jours à certains salariés non cadres : article 95 de la loi n° 2005-882 du 02/08/2005
En application de l’article 95 de la loi du 02/08/2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, le forfait annuel en jours pourra être proposé, sous condition d’un accord collectif le prévoyant, aux salariés non cadres...
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Extension de l’accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté dans les industries chimiques
L’accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l’amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté a été étendu par arrêté du 25 juillet 2017 publié au J.O. du 18 août 2017.
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Relèvement du contingent réglementaire d’heures supplémentaires : incidence dans les industries chimiques
Dans les industries chimiques, le contingent d’heures supplémentaires a été fixé par l’accord-cadre du 8/02/1999 sur l’organisation et la durée du travail dans les industries chimiques à 130 heures par an et par salarié (article 8).
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Loi du 20/08/2008 portant rénovation de la démocratie sociale
La démocratie sociale, qui fait l’objet des articles 1 à 17, constitue le premier volet de la loi du 20/08/2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (J.O. du 21 août).
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Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques : entrée en vigueur
L’arrêté d’extension, qui porte la date du 22/12/ 2004, ayant été publié au J.O. du 11/01/2005 (p. 455), l’accord est entré en vigueur, conformément à son article 14, le lendemain, soit le 12/01/2005.
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Sécurité sociale : frais professionnels au 01/01/2002
Il est rappelé que les limites d’exonération des indemnités et primes de panier, des remboursements de frais de repas et des indemnités de déplacement sont déterminées par référence au minimum garanti tel qu’il est fixé au 1er janvier de l’année considérée
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Champ d'application professionnel de la convention collective : aspects juridiques
Certaines entreprises, soit à l’occasion d’un changement d’activité, soit à l’occasion d’une restructuration ou d’un rachat par une autre entreprise, peuvent être amenées à s’interroger sur la convention collective qu’elles doivent appliquer.
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Accord du 18 décembre 2013 sur les salaires minima dans les industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries Chimiques a abouti, le 18 décembre 2013, à la signature d’un accord sur les salaires minima les revalorisant de 1% en deux étapes.
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