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Contingents tarifaires valables au 01/07/2015 : produits chimiques
Cette circulaire met à jour, au 1er juillet 2015, la liste des contingents tarifaires, exonérés de droits de douane concernant les produits chimiques. D704
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UE / Croatie
Le Conseil de stabilisation et d’association UE-Croatie a publié la Décision n° 1/2011 du 5 mai 2011 modifiant le protocole n° 4 à l’accord de stabilisation et d’association UE/Croatie... CI 71
Classement tarifaire : modification chapitre 39
Parution au JOUE L80 du 17 mars 2020 du règlement d’exécution
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Origine préférentielle : modification acte d'exécution du CDU
La Commission européenne publie au JOUE un règlement d’exécution relatif aux règles de procédure facilitant la détermination dans…
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Modifications du code pénal et du code des douanes national
Parution de l’ordonnance relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE au moyen du droit pénal
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Lancement du téléservice SOPRANO- TRANSIT TIR
Depuis le 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT / TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes d'autorisation relative…
Systèmes d'information douaniers
Delta Import – Points d’avancement – Ouverture de service au 26 novembre 2024
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