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Publication au JOUE du classement des marchandises
Parution au JOUE d’une Communication relative aux décisions en matière de renseignements contraignants
Opérateur économique agréé (OEA)
La commission européenne a mis en ligne sur le portail Europa, le 12 avril 2012, de nouvelles lignes directrices concernant l’Operateur Économique Agréé. CI 74
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Signature électronique
La Commission européenne a présenté le 4 juin 2012 une proposition de règlement visant à permettre l’utilisation transfrontalière de la signature électronique. CI 75
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Délais de délivrance RTC rallongés par la Douane
Classement tarifaire : Malgré la démarche de certification qualité engagée par la DGDDI, celle-ci est contrainte de rallonger ses délais de…
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Certificats d'origine
La Commission européenne a publié, en avril 2012, des lignes directrices concernant l’impression des certificats d’origine préférentielle publiées par la CE. CI 74
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Marquage de l'origine : amendements au projet de rapport européen
La proposition de la Commission européenne sur le marquage d'origine de certains produits importés des pays tiers a été approuvée, le 21 octobre 2010, à une forte majorité par le Parlement européen. CI 69
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