Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
531 Résultats
Page
Amendements visant à diminuer le poids de la fiscalité locale sur l'industrie
Les impôts de production pèsent 80 milliards d’euros par an pour les entreprises françaises contre 10 milliards d’euros en Allemagne.
-
PLF 2019 : Suramortissement numérique
Les députés ont adopté, un dispositif de « suramortissement numérique » qui vise à faciliter l’investissement pour les dépenses de…
-
-
Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
Publication du nouveau bulletin officiel des douanes
-
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Parution de plusieurs textes réglementaires
-
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Report de paiement du troisième acompte au 30 novembre 2018 et PLF 2019
-
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 15 septembre 2018
-
Exonération des droits d'accise sur les arômes
Parution de la circulaire relative à l’exonération des droits d'accise sur les arômes
-
Projet de loi de finances 2019
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
-
Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité et taxe intérieure de consommation du gaz naturel
Le décret modificatif sur les taux réduits et les exemptions enfin publié au Journal officiel
Page