Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
520 Résultats
Page
PLF 2019 : Suramortissement numérique
Les députés ont adopté, un dispositif de « suramortissement numérique » qui vise à faciliter l’investissement pour les dépenses de…
Fixation des seuils d’assujettissement pour la TGAP air pour les nouvelles substances visées
Aux termes du 2 du I de l’art 226 sexies et du 2 de l’art 266 septies du code des douanes, est soumis à la TGAP tout exploitant d'une installation soumise à autorisation au titre du livre V (titre Ier) du code de l'environnement lorsqu'il s'agit d'installations de combustion de plus de 20 MW, d'installations d'incinération d'ordures ménagères émettant plus de 3 tonnes/heure, ou dans les autres cas du poids des substances émises annuellement.
-
CFE Champ d'application - Notion d'activité professionnelle - Concession de marque conditions
Selon le Conseil d’Etat, les revenus tirés de la concession d’une marque sont le fruit d’une activité professionnelle au sens de l’art…
-
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 27 mars 2019
-
COVID-19 - Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie
Encadrement des dividendes durant cette période de crise
-
Directive européenne sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Consultation publique jusqu'au 4 juin 2018
-
Première loi de finances rectificative pour 2014
La première loi de finances rectificative pour 2014, loi 2014-891 du 8 août 2014, a été publiée au JO du 9 août 2014. Elle comporte plusieurs mesures fiscales concernant les entreprises, notamment un renforcement des sanctions en matière de contrôle fiscal.
-
-
Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) : modalité d’acquittement à compter du 1er janvier 2014
Une circulaire de la Douane porte à la connaissance des opérateurs et des services les modifications intervenues en matière d'acquittement de…
-
Prix de transfert : décret 2018-554 du 29-6-2018
Le décret 2018-554 du 29-6-2018 actualise le contenu et les modalités de présentation de la documentation fiscale sur les prix de transfert
Page