Résultats de recherche pour "S 2329"
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Extension du forfait jours à certains salariés non cadres : article 95 de la loi n° 2005-882 du 02/08/2005
En application de l’article 95 de la loi du 02/08/2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, le forfait annuel en jours pourra être proposé, sous condition d’un accord collectif le prévoyant, aux salariés non cadres...
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Décret du 17/01/2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel
Le décret n° 2006-55 du 17/01/2006 précise les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au CHSCT introduites dans le code du travail par la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques.
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Extension de l'accord relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications des industries chimiques du 1er juillet 2015
L’accord relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications des Industries Chimiques du 1er juillet 2015 a été étendu par arrêté du 20 novembre 2015, publié au JO du 8 décembre 2015 (article 5).
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Accord du 27/01/2003 sur la mise en œuvre du capital temps de formation dans les industries chimiques
L’accord du 27 janvier 2003 étant désormais signé par l’ensemble des organisations syndicales et patronales concernées, nous vous communiquons, ci-après, copie d’un exemplaire revêtu de ces signatures.
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Activité partielle de longue durée : signature d'une convention cadre dans les industries chimiques
La présente circulaire rappelle les caractéristiques du dispositif d’activité partielle de longue durée et les conséquences de la signature de la convention pour les entreprises de la profession.
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Contingent d'heures supplémentaires en cas de modulation : décret du 20/03/2003
Le contingent d’heures supplémentaires applicable en cas d’accord prévoyant la modulation du temps de travail a été relevé par le décret n°2003-258 du 20 mars 2003.
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La pandémie grippale et ses retombées sociales
Le nouveau virus de la grippe A H1N1 continue à se répandre à travers le monde et aucun expert ne peut actuellement prévoir son évolution à moyen terme.
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Accord du 06/11/2009 sur l'emploi des seniors et la gestion des âges dans les industries chimiques
La négociation sur l’emploi des seniors et la gestion des âges qui s’est ouverte le 2 septembre dernier dans les industries chimiques a abouti le 6/11/2009 à la conclusion d’un accord...
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Accord-cadre du 08/02/1999 sur l'organisation et la durée du travail dans les industries chimiques : avenant interprétatif du 26/04/2004
Afin de tirer les conséquences de ce dernier arrêt, l’UIC a donc convoqué à la réunion du 26/04/2004 toutes les organisations syndicales et l’avenant interprétatif reproduit ci-dessus a été signé.
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