Résultat de recherche

17 janvier 2023 Événement passé TVA

Webinaire Grand Public Facturation électronique

La Direction de Projet Facturation électronique ainsi que l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État organisent mardi 17 janvier à…

9 janvier 2023 Actualité Droits et taxes

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Précisions sur les composantes lessives et émissions polluantes

9 janvier 2023 Actualité Santé, sécurité, environnement

Appel à participation des adhérents à la campagne de tests de la plateforme numérique du passeport de prévention

En prévision de l’utilisation de cette plateforme par les employeurs, annoncée opérationnelle en 2023/2024, les entreprises de la branche,…

9 janvier 2023 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Loi de finances pour 2023

Principales mesures

6 janvier 2023 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux

Evolution de l’accord Frais de santé mis en place dans les Industries Chimiques : avenant du 14 décembre 2022 pour les salariés relevant du droit local d’Alsace Moselle

Un avenant à l’accord Frais de santé a été conclu le 14 décembre 2022 par : - France Chimie, la Febea, la Fipec d’une part ; - La CFDT et la CFE-CGC d’autre part. Il a pour objet de définir un montant minimum de cotisation que les entreprises doivent consacrer à la couverture Frais de santé de leurs salariés, au bénéfice des salariés assujettis au régime local d’Alsace-Moselle.