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Veille réglementaire SSE du 16 au 31 décembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 décembre 2022.
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 05/11/2022 au 15/01/2023
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 05/11/2022 et le 15/01/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 05/11/2022 au 15/01/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 17 janvier 2023
LA BRANCHE CHIMIE REPOSITIONNE TOUS SES MINIMA AU-DELA DU SMIC
La 2nde réunion de NAO pour l’année 2023 s’est tenue le 5 janvier 2023. Vous trouverez en annexe la nouvelle grille de rémunération applicable à compter du 1er janvier 2023.
PUBLICATION DES PRIORITES 2023 DE L’INSPECTION
La ministre de la transition écologique a établi son programme d’actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées, par…
COMMENT PILOTER LA DEMARCHE DE PREVENTION DU RISQUE CHIMIQUE
Formation le 2 février 2023 en visio La prévention du risque chimique en entreprise est une obligation de l’employeur. La démarche de…
Formation IATA
Les formations sur le transport aérien de marchandises dangereuses ont évolué, le 1 er janvier 2023 : la 64 ème édition du IATA…
Checklist des dispositifs de soutien aux entreprises impactées par la hausse des prix de l’énergie
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