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T 681 FAQ sur la mise en œuvre de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié
La présente circulaire technique propose une Foire Aux Questions sur la mise en œuvre de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié qui vise les installations classées soumises à Autorisation.
La FAQ a été établie conjointement avec le BRIEC (Bureau des Risques des Industries de l’Energie et la Chimie) au sein de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques), sur la base d’un webinaire organisé par France Chimie le 14 mai 2024.
Cette FAQ complète celle déjà établie par la DGPR et en lien avec France Chimie sur le sujet en janvier 2024.
Aide à la mise en œuvre des mesures réglementaires applicables aux installations classées soumises au régime de déclaration sur les liquides inflammables
France Chimie publie une circulaire technique qui recense les enjeux clefs pour les installations classées déclarées soumises à l’arrêté…
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Méthodologie générale : mise en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié
Le guide de méthodologie générale est chargé:
-d'expliciter le périmètre de l'arrêté;
-de donner une méthode de sélection des équipements concernés;
-dedonner des règles de détermination du mouvement sismique;
-d'aider à définir les exigences de comportement;-de guider l'utilisateur dans l'étude de démonstration de tenue aux sollicitations sismiques.
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Évolutions réglementaires applicables aux établissements SEVESO : fiche 1
La circulaire technique T651 présente les points clefs des évolutions réglementaires applicables aux établissements SEVESO : décret 2020-1168 du 24 septembre et arrêté du 24 septembre modifiant l’arrêté du 26 mai 2014.
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Les fondamentaux pour une conduite des opérations en sécurité
Les recommandations de l'European Process Safecy Centre (EPSC).
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Guide pour l'établissement des plans d'inspection : périodicités IP et RP 5 et 10 ans
Ce guide est la révision 2 du DT 32, guide pour l'établissement des plans d'inspection, publié pour la première fois en 1995 et révisé en 2005.
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Plan de modernisation des installations industrielles : fiche questions/réponses sur les capacités
cette fiche a été rédigée à la demande de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques Technologiques) pour faciliter la lecture de l’AM du 4 octobre 2010 sur le périmètre du plan de modernisation des installations industrielles.
Sûreté des sites Seveso - Un plan d’actions opérationnel proposé par les industriels de la chimie
Le vendredi 17 juillet 2015, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, a présidé une table…
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Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives ou ATEX
Ce guide est destiné aux établissements disposant d'un Service Inspection Reconnu (SIR) qui souhaitent bénéficier des aménagements prévus par l’arrêté du 15 mars 2000.
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