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  • Document Santé - sécurité au travail, Protection des travailleurs

    Jeunes travailleurs : travaux interdits et réglementés

    Deux décrets modifiant les dispositions du code du travail relatives aux jeunes travailleurs ont été publiés au Journal officiel le 13 octobre 2013 : -        Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. -        Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.

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