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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 21 décembre 2018 au 07 janvier 2019
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été promulguée
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui traduit les mesures de soutien au pouvoir d’achat annoncées lundi 10 décembre par le Président de la République a été publiée au JO du 26 décembre 2018. F 530
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour…
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/04/2023 au 02/06/2023
L'ONU et le Conseil de l'Union européenne peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l'encontre de personnes physiques, morales ou d'entités. Ces mesures prennent la forme d'interdictions et de restrictions au commerce de biens, de technologies ou de services ciblés avec certains pays, de mesures de gel des fonds et ressources économiques et parfois de restrictions à l'accès aux services financiers. Vous trouverez le tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel durant la période du 01/04/2023 au 02/06/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE Pour plus d’informations sur ce type de mesure, vous pouvez nous contacter ou vous rendre directement sur la rubrique dédiée que propose la Direction générale du Trésor sur son portail. Vous pouvez également retrouver l’ensemble de ces mesures présentées sur une carte interactive que propose la Direction générale des Douanes et Droits indirects. Contact France Chimie Samy Zahri – Affaires internationales, chargé de politique douanière
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Chronologie mesures sanctions crise Ukrainienne - V8 decembre 2022
Veuillez trouver la note de synthèse FIEEC / France Chimie sur les sanctions européennes, hors UE et les contre-mesures russes ou biélorusses, à jour au 20 décembre 2022
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Chronologie mesures sanctions crise Ukrainienne - V7 octobre 2022
Veuillez trouver la note de synthèse FIEEC / France Chimie sur les sanctions européennes, hors UE et les contre-mesures russes ou biélorusses, à jour au 7 octobre 2022
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Mesures antidumping / antisubventions des pays tiers
Les importations d’éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol (NC 2909 43 00) originaires de l'UE, sont soumises à des droits anti-dumping à l’entrée en Chine depuis le 28 juillet 2012. CI 75
Mesures du plan de lutte contre la fraude annoncée par le Gouvernement
Intensification des contrôles fiscaux, contrôle spécifique des opérations internationales, durcissement des sanctions contre les fraudes…
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Guide « Achats Responsables : bonnes pratiques et recommandations pour l’industrie chimique »
Avec une approche très pragmatique, ce guide synthétique constitue un catalogue d’idées, destiné à aider les adhérents souhaitant mettre en place une démarche achats responsables. Il aborde le sujet à travers 5 grandes thématiques des achats pour l’industrie chimique et propose des exemples de documents. Les propositions rassemblées dans ce guide constituent des suggestions non exhaustives et non contraignantes. Ce guide ne doit pas être considéré comme prescriptif.
Prolongation et extension des mesures de relance à l’export des PME/ETI
Le Gouvernement a décidé de la prolongation et de l’extension en 2022 des mesures destinées à relancer l’exportation . Ces mesures…
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