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Etude de la commission européenne instruments de défenses commerciale
La Commission européenne lance une étude sur ses instruments de défense commerciale (antidumping, antisubventions…).
PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DÉCLARATION DU FOURNISSEUR
Partage du document de position France Chimie
Intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières
Parution au Bulletin Officiel des Douanes de l’application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvr…
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Nomenclature combinée 2013
Par règlement d'exécution (UE) no 927/2012, du 9 octobre 2012, la Commission européenne a publié la nomenclature combinée applicable à partir de janvier 2013.
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Ouverture de la base de données européenne Trade Helpdesk
Lancement par la Commission européenne de la base de données Trade Helpdesk visant à informer les importateurs de la réglementation…
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