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Chômage partiel : régime légal, régime conventionnel, étude d’ensemble
Dispositif d'indemnisation au bénéfice des salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail subissent une perte de salaire du fait de réduction de l'horaire de travail ou de fermeture temporaire.
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Point sur les réformes sociales 2008 - 2009
Projet de loi de financement de la sécurité sociale comportant des mesures sur les retraites et l’emploi des seniors, budget et revenu de solidarité active sont notamment au programme du parlement d’ici la fin de l’année.
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Accord du 07/01/2009 sur les salaires minima dans les industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les industries chimiques a abouti, le 7 janvier 2009, à la signature d’un accord sur les salaires minima les revalorisant en deux étapes (1er février et 1er septembre 2009).
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Indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques : reconduction de l’accord du 11/06/1997
L’accord du 11 juin 1997 sur l’indemnisation du chômage partiel, arrivé à échéance le 30 juin 2002, a été reconduit le 27 juin 2002 pour une nouvelle période de 5 ans soit jusqu’au 30 juin 2007.
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Loi du 23/03/2006 relative à l' égalité salariale entre les femmes et les hommes
Les dispositions des articles 7 à 20 (Titre 2) de la loi n° 2006-340 du 23/03/2006 relative à l’égalité salariale, objet de la présente circulaire, visent, à améliorer l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale.
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Cotisations à l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS)
La cotisation de l’employeur en vue de garantir le paiement des créances en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire est portée à 0,30% à compter du 01/07/2009 puis à 0,40% à compter du 1er octobre.
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Allongement de la durée des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise : loi n° 2005-882 du 02/08/2005 (j.o. du 3)
Cette disposition, qui figure à l’article 96 de cette loi, porte la durée des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise, des membres du comité central d’entreprise et des membres du comité de groupe de 2 à 4 ans.
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Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : congé de reclassement (article 119)
Nouveau dispositif pour les entreprises ou établissements d'au moins 1 000 salariés consistant à proposer à chaque salarié avant son licenciement économique un congé de reclassement quel que soit le nombre de salariés touchés par le licenciement.
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Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : dispositions relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel
La loi de modernisation sociale comporte dans son Titre II " Travail, emploi et formation professionnelle " des dispositions visant à lutter contre les phénomènes de harcèlement au travail.
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