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Modalités d'application du dédouanement dit "sur camion"
La DGDDI publie différentes fiches à l’intention des opérateurs au sujet des modalités d’application du dédouanement sur camion
CODE DES DOUANES L’UNION et RÈGLES D’ORIGINE
Déclaration du fournisseur et statut d’exportateur agréé
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Nouvelle structure de la Douane dédiée aux grandes entreprises
Après le lancement, en mai 2016, de la structure centrale appelée Service Grands Comptes (SGC) chargée du conseil, de l'accompagnement et de…
Forum Douane - Entreprises du 03/10/2012
Lors du douzième Forum Douane-Entreprises, les différents services de la Douane ont présenté les dossiers d'actualité, devant les représentants des opérateurs. CI 75
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Publication de deux nouveaux textes
Publication d'une circulaire sur dépôt temporaire et les rectificatifs acte délégué CDU
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Suspensions tarifaires au 1er janvier 2017
Mise à jour des suspensions tarifaires au 1er janvier 2017 D 711
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Politique douanière
La fonction douanière est un élément important dans la politique de compétitivité de l'entreprise, la connaissance de cette matière est…
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Rescrit fiscal - modalités de mise en oeuvre
La direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne une page d’information relative à la mise en œuvre du rescrit…
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