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MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Texte adopté par le Parlement européen et le Conseil
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le statut de déclarant MACF autorisé : texte publié au Journal officiel – Simplifications dans le cadre d’OMNIBUS
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Dernières évolutions – Webinaire des autorités françaises
Mesures tarifaires et non tarifaires dans le monde - Publication OMC du 25 juillet 2024
Publication OMC du 25 juillet 2024
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
La Commission européenne prévoit un mécanisme pleinement en vigueur en 2026
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Pas de vote du Parlement européen en session plénière !
Mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
La Commission européenne a publié les « valeurs par défaut » en matière d’émissions de gaz à effet de serre à déclarer et des…
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