Résultats de recherche pour "S 2329"
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Reforme de la formation professionnelle : publication des listes de formations eligibles au CPF
Pour utiliser son compte personnel de formation (CPF), un salarié ou un demandeur d’emploi doit choisir une formation qui figure sur la liste qui le concerne. Les listes des formations éligibles au CPF ont commencé à être publiées début janvier 2015.
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SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2017
Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,67 euros à 9,76 euros au 1er janvier 2017. Le SMIC est donc revalorisé de 0,93%.
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Egalité professionnelle : rapport au Comité d'Entreprise (décret du 12 septembre 2001, JO du 15)
Le chef d'entreprise doit présenter chaque année, pour avis au comité d'entreprise, un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de la formation des femmes et des hommes (article L.432-3-1 du code du travail).
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Accord du 15 décembre 2021 sur les salaires minima dans les Industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries chimiques a abouti, le 15 décembre 2021, à la signature d’un accord portant la valeur du point (base 38h) à 8,58 € au 1er janvier 2022, ce qui représente une augmentation de 2,6 %.
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Protection de la maternité
Arrêt du 04/10/2001, affaire C 109.00, Tele Danmark A/S c/ Fédération des employés de commerce et de bureau agissant pour Mme Brandt-Nielsen. Cet arrêt montre jusqu'où on peut arriver en matière de protection de la maternité.
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Modulation des contributions à l'assurance chômage
Un avenant à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage a introduit, à compter du 1er juillet 2013, une modulation des contributions d’assurance chômage pour les contrats à durée déterminée (CDD).
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Ordonnance n° 2005-895 du 02/08/2005 : relèvement de certains seuils de prélèvements obligatoires
Des dispositions sont également prévues pour le franchissement pour la première fois des seuils de 10 ou 20 salariés au titre de cette dernière contribution.
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Réunion paritaire du 16/09/2009 sur l'emploi des séniors et la gestion des âges dans les industries chimiques
Les organisations syndicales ont regretté que le texte présenté ne traite pas de la pénibilité au travail et qu’il comporte plus d’orientations que d’obligations précises à la charge des entreprises.
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Accord du 19/04/2006 sur les salaires minima de branche : publication de l’arrêté d’extension et entrée en vigueur de l’accord au 01/07/2006
La publication de cet arrêté, reproduit ci-contre, qui ne comporte ni réserve ni exclusion, entraîne l’entrée en vigueur de l’accord au 01/07/2006, conformément à son article 9.
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Réduction du temps de travail : formation des apprentis - circulaire du Ministère de l'éducation nationale du 11/07/2001
Une circulaire du Ministère de l'Education Nationale du 11 juillet 2001 (BOEN n°29 du 19 juillet 2001) apporte toute une série de précisions quant à la formation des apprentis ...
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