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PROJET DE DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Position du Parlement européen Position des représentants de l’industrie
Plan de neutralité climatique obligatoire pour certaines installations
La Direction Générale de l’Energie et du Climat estime que 9 sites de la Chimie en France devront remettre à l’administration un plan de…
Restitution finale du plan de transition sectoriel de l’ADEME pour l'ammoniac
L’ADEME présentera, le 27 juin 2023, le plan de transition sectoriel pour l’ammoniac en France, dans la perspective d’atteindre la…
« LE » site de l’emploi dans la Chimie, Chimie.work, boosté par une nouvelle version
L’Observatoire des industries de la Chimie et OPCO 2i ont lancé il y a quelques mois une nouvelle version, plus simple et plus moderne, de…
Feuilles de route de décarbonation des filières les plus émettrices
Les filières de l’aménagement du territoire, du bâtiment, de l’automobile, des véhicules lourds, du transport maritime et du transport…
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME
Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations…
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/04/2023 au 02/06/2023
L'ONU et le Conseil de l'Union européenne peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l'encontre de personnes physiques, morales ou d'entités. Ces mesures prennent la forme d'interdictions et de restrictions au commerce de biens, de technologies ou de services ciblés avec certains pays, de mesures de gel des fonds et ressources économiques et parfois de restrictions à l'accès aux services financiers. Vous trouverez le tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel durant la période du 01/04/2023 au 02/06/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE Pour plus d’informations sur ce type de mesure, vous pouvez nous contacter ou vous rendre directement sur la rubrique dédiée que propose la Direction générale du Trésor sur son portail. Vous pouvez également retrouver l’ensemble de ces mesures présentées sur une carte interactive que propose la Direction générale des Douanes et Droits indirects. Contact France Chimie Samy Zahri – Affaires internationales, chargé de politique douanière
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