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MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Orientation générale des ministres de l’économie des 27 Recommandations de vote France Chimie
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Agacements chez certains de nos partenaires commerciaux…
REVISIONS DE L’ETS et MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Déception sur le volet export MACF et Douane
MECANISMES D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES
Colloque Ministère de l’économie Tribune de 9 Etats membres dans la presse Note de la DG Trésor
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Texte adopté par le Parlement européen et le Conseil
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le statut de déclarant MACF autorisé : texte publié au Journal officiel – Simplifications dans le cadre d’OMNIBUS
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Dernières évolutions – Webinaire des autorités françaises
Mesures tarifaires et non tarifaires dans le monde - Publication OMC du 25 juillet 2024
Publication OMC du 25 juillet 2024
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