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Reach et douane
Ce dossier n'avance toujours pas au niveau de l'UE mais certains États membres effectuent des contrôles sur l'enregistrement Reach des…
Dédouanement centralisé : coordonnées administratives UE
DG TAXUD a effectué, sur son site Internet, une mise à jour des coordonnées nationales de contact et de la liste des États membres qui ont signé l'Arrangement administratif et la Convention concernant le dédouanement centralisé. CI 73
Système d'information douanier
Delta Import – Points d’avancement à la suite du webinaire Douane du 9 avril 2025
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UE / SYRIE
Le règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concerne les mesures restrictives adoptées par l'UE à l'encontre de la Syrie. CI 71
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Mesures antidumping / antisubventions des pays tiers
Les importations d’éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol (NC 2909 43 00) originaires de l'UE, sont soumises à des droits anti-dumping à l’entrée en Chine depuis le 28 juillet 2012. CI 75
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Renseignements tarifaires contraignants : audit de la CE
La Direction Générale TAXUD de la Commission Européenne a publié le rapport de la première phase d’audit sur la délivrance des Renseignements Tarifaires contraignants dans l‘UE aux opérateurs économiques. CI 75
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Nouveau Système Informatisé de Transit (NCTS)
Phase 5 du NCTS : Informations Essentielles pour les Opérateurs Économiques avant le Déploiement Complet du 2 Décembre 2024
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Application de la reconnaissance mutuelle OEA et C-TPAT au 01/08/2012
L'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) OEA/C-TPAT devient effectif. L’application américaine faisant correspondre les numéros EORI des OEA européens avec les numéros MID(3) est disponible en ligne depuis le 01/08/2012... CI 75
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