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Politique douanière
La politique douanière s’inscrit dans un ensemble de règles issues notamment de la législation européenne, définie dans le Code des…
Dématérialisation des bulletins d'information INF
Les dispositions transitoires pour les procédures spéciales INF sont remplacées par un système électronique
Nouvel outil
La Commission européenne (DG TAXUD) a déployé un nouvel outil d’aide au classement tarifaire et à la recherche de toutes les informations…
Crise sanitaire : précisions sur les certificats d'origine et A.TR Turquie et Tunisie
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) nous informe d'un complément important à la mise à jour du tableau des pays…
Décisions de classement
Parution au JOUE d’une Communication relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières…
Enquête économique pour les oppositions & Calendrier du cycle 01.2021
Les entreprises situées dans l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane à l'importation en provenance…
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2021
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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Modifications Convention Transit Commun
Parution au JOUE de la décision relative à la Convention de Transit Commun
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