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Déclaration d'échanges de biens et vente à distance
Nouvelle circulaire des douanes en date du 26 mai 2021 relative aux dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021.
TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
Nouveau décret sur les composantes de la taxe Déclaration en ligne de la TGAP déchets
Exonération de droits de douane au 1er janvier 2022
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
Problème pour déclarer et payer la TGAP émissions polluantes 2021
MECANISMES D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES
Colloque Ministère de l’économie Tribune de 9 Etats membres dans la presse Note de la DG Trésor
Octroi de mer: Proposition de renouvellement du régime fiscal
La Commission européenne propose de renouveler le régime fiscal spécial des régions ultrapériphériques françaises de l’UE, notamment de…
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