Résultats de recherche pour "S 2329"
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Loi du 20/08/2008 portant rénovation de la démocratie sociale
La démocratie sociale, qui fait l’objet des articles 1 à 17, constitue le premier volet de la loi du 20/08/2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (J.O. du 21 août).
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Relèvement du contingent réglementaire d’heures supplémentaires : incidence dans les industries chimiques
Dans les industries chimiques, le contingent d’heures supplémentaires a été fixé par l’accord-cadre du 8/02/1999 sur l’organisation et la durée du travail dans les industries chimiques à 130 heures par an et par salarié (article 8).
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Conventions de conversion : fin du dispositif et de l'application des dispositions conventionnelles
Les partenaires sociaux ont décidé de supprimer le dispositif des conventions de conversion pour les procédures de licenciement pour motif économique engagées à compter du 1er juillet 2001 (accords du 23 septembre 2000).
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Accord national professionnel du 06/12/2000 relatif à la cessation d’activité des salariés âgés dans les industries chimiques : CASAIC
Le champ d’application professionnel de l’accord du 6 décembre est, à l’heure actuelle, celui qui résulte de l’accord du 23 octobre 1991, à l’exclusion des activités couvertes par la Chambre Syndicale du Reraffinage.
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Avenant du 30 octobre 2015 à l'accord portant création d'un régime frais de santé du 14 mars 2014
Un avenant à l’accord portant création d’un régime conventionnel frais de santé du 14 mars 2014 a été signé le 30 octobre 2015.
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Accord du 29/05/2012 relatif à l' indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
L’UIC a signé avec quatre organisations syndicales un accord, prorogeant pour une durée de 3 ans, les dispositions de l’accord relatif à l’indemnisation du chômage partiel dans les Industries Chimiques du 10/09/2009.
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Formation professionnelle
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICO-COMMERCIAL DANS LES CLASSIFICATIONS RESULTANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES
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Licenciements économiques et fonctionnement du comité d’entreprise : loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 a abrogé ou modifié certaines dispositions de la loi de modernisation sociale.
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Le licenciement pour motif économique
Le licenciement peut être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié, soit sur un motif lié à des considérations économiques.
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Contrats de qualification et d’apprentissage : aides forfaitaires à l’embauche
Un décret du 26 décembre 2000 supprime le régime d’aide forfaitaire à l’embauche en contrat de qualification des jeunes de moins de 26 ans.
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