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Destination particulière/ Garantie des droits et taxes
Deux nouvelles notes aux opérateurs ont été publiées par la Douane sur le régime de Destination Particulière .
UE / ASEAN
Les dix pays de l'ASEAN(2), ont évoqué la relance des négociations entre l'UE et l'ASEAN, lors de la réunion de leurs ministres de l'économie du 31 mars 2012, avec Karel de Gucht, Commissaire européen au commerce. CI 74
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Schéma des préférences généralisées (SPG) octroyées aux pays en développement (PED) : janvier 2014 - décembre 2023
Le Règlement (CE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 applique le SPG pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2023 (paru au JOUE L 303 du 31 octobre 2012). D 688
Système d'information douanier
Mise à jour de la notice relative à la liaison entre Delta Import et le GUN
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Accords euro-méditérranéens
Les quatre Conseils d'association suivants ont publié des décisions relatives à la définition de la notion de “produits originaires“ et aux méthodes de coopération administrative... CI 69
Système d'information douanier
Delta Export et SDS (Suivi de la Sortie) – Ouverture du téléservice en 2025
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Obligation des représentants en douane enregistrés
La Douane publie une circulaire relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés
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