14 février 2012 Document Protection des travailleurs

Pénibilité au travail et amélioration des conditions de travail

En conséquence, les entreprises de 50 à 299 salariés dont 50% de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité devront conclure un accord ou mettre en place un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité.

20 juillet 2016 Document Protection des travailleurs

Travaux neufs, travaux d'entretien et de maintenance dans les établissements relevant du CTN E

Les partenaires sociaux, siégeant à la Cnamts au sein du Comité technique national des industries de la Chimie, du Caoutchouc et de la Plasturgie (CTN E), ont élaboré et adopté une recommandation à destination des chefs d’entreprises.

29 janvier 2014 Document Protection des travailleurs

Accidents du travail et maladies professionnelles : tarification 2009

La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2009 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel...

14 octobre 2011 Document Protection des travailleurs

Sanction du salarié pour non respect de l'obligation de

Corollaire de l’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur, une obligation de ne pas mettre en danger d’autres membres du personnel dans l’enceinte de l’entreprise pèse légalement sur tout salarié.

14 mars 2019 Document Protection des travailleurs

Pompage de déchets à l’aide de combinés hydrocureurs - Recommandation R 502 de la CNAM

Les partenaires sociaux, siégeant à la Caisse nationale de l’assurance maladie, au sein des Comités techniques nationaux des industries :

• des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C), de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E)

  ont élaboré et adopté à l’automne 2018 une recommandation à destination des chefs d’entreprises.

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Questions/Réponses sur l’attestation d’exposition

9 janvier 2001 Document Protection des travailleurs

Mise en conformité des machines : arrêté du 21/12/1995

L’arrêté du 16 décembre 1994 définissait les conditions d’application des articles R 233-15 à R 233-17 du code du travail (décret n° 93-40) aux installations de manutention continue.

14 février 2011 Document Protection des travailleurs

Accidents du travail et maladies professionnelles : première séance de travail sur la gouvernance

La seconde séance de négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP), vendredi 3 février, a permis aux partenaires sociaux de s’accorder sur le périmètre de la gouvernance de la branche AT-MP.

14 avril 2008 Document Protection des travailleurs

Réunion paritaire plénière UIC du 19/03/2003 sur le travail de nuit

Conformément à l’engagement pris le 19 décembre dernier, l’UIC avait adressé aux organisations syndicales une dizaine de jours avant la réunion deux projets d’accord relatifs l’un au travail de nuit et l’autre à la santé au travail.

14 septembre 2008 Document Protection des travailleurs

Réunion paritaire plénière UIC du 03/09/2003 sur la santé au travail

Les organisations syndicales ont, de façon générale, reconnu que le texte proposé répondait positivement à plusieurs de leurs demandes. Elles ont demandé certaines améliorations.