Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Indemnité de panier de nuit : évolution jurisprudentielle
Situation en matière de droit du travail et en matière de sécurité sociale.
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Assiette de calcul de l'indemnnité de mise à la retraite : prise en compte des versements ayant fait l'objet de report...
Le syndicat s’était pourvu en cassation contre un arrêt de la Cour d’Appel de Caen l’ayant condamné à payer un complément d’indemnité de départ à la retraite.
Transferts transfrontaliers de déchets
Consultation de la Commission européenne sur la révision du cadre juridique
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Conséquences de l'annulation d'un retrait de permis
Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions suite à un retrait de permis de conduire, son employeur peut le licencier pour cause réelle et sérieuse.
CSRD : simplifications, retours d’expérience 2025 et préparation pour 2026
Journée du 2 avril de 9h30 à 17h00 – format hybride
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Transport routier de marchandises
Le décret ministériel du 4/12/2012 (JORF du 6/12/2012) officialise la généralisation de l’utilisation de circulations des ensembles routiers de 44 t à 5 essieux pour tous les secteurs d’activités à compter du 1er janvier 2013.
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Le certificat de travail
Nous attirons l’attention des entreprises sur le fait que désormais, le certificat de travail remis au salarié à son départ de l’entreprise doit mentionner son solde d’heures de DIF comme le précise le décret du 18/01/2009 (n°2010-64).
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