Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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De la "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises" dite écotaxe poids lourds à la "taxe de transit poids lourds"
Le réseau concerné est réduit avec possibilité d’extension, certaines contraintes sont allégées et des précisions sont apportées.…
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Dispositif de procurations de l'administration des douanes
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) publie une note aux opérateurs concernant le nouveau dispositif de procurations…
Etudes de dangers sur les infrastructures de transport
L’année 2010 a vu l’élaboration des premières études de dangers par les gestionnaires d’infrastructures de transport.
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Les règles de Rotterdam : contrat de transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
Ces règles s'appliqueront non seulement aux transports de marchandises par mer, mais aussi aux transports terrestres précédant le chargement des marchandises sur le navire et/ou suivant le déchargement.
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Journée de solidarité et contribution patronale de solidarité.
La première journée de solidarité interviendra entre le 01/07/2004 et le 30/06/2005.
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La procédure de transaction en matière de contributions de sécurité sociale vient d'être précisée
L’art 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé une procédure de transaction en matière de recouvrement de…
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Adoption de la proposition de règlement européen
Malgré les réserves exprimées par France Chimie le Parlement européen a adopté l’accord provisoire issu du trilogue sur la proposition de…
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Accords de libre-échange de l’union européenne
Résultats de la consultation de 2018 et lancement d’une base de données sur les barrières non tarifaires
Conflit en Ukraine
Le 9 ème paquet de sanctions européennes adopté et publié Note France Chimie / FIEEC mise à jour
Mardi de la DGPR : Révision de la directive EU ETS & Collecte de données 2024
La DGPR organise le mardi 26 mars de 14h30 à 17h00, une conférence en ligne sur le thème « Révision de la directive SEQE et collecte de…
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