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Services inspection reconnus : décision ministérielle technique / pression n° 32510 de la Ministre Déléguée à l'industrie
La circulaire DM-T/P n° 32510 du 21 mai 2003 de la Ministre Déléguée à l'Industrie décrit les modalités de reconnaissance par l'administration des services inspection des utilisateurs, appelés Services Inspection Reconnus (SIR).
Guide professionnel sur les produits de décomposition en cas d’incendie
France Chimie et l’Ufip EM mettent en ligne un guide proposant une méthode d’identification et de hiérarchisation des produits de…
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Retour d'expérience : prévention des risques d’éclatement
Le choix d’un disque de rupture protégeant une capacité contre les surpressions doit s’effectuer avec précautions, en tenant compte de plusieurs facteurs tels que la tolérance de fonctionnement, le coefficient de fatigue du disque...
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Guide pour l'établissement d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) au titre de l'arrêté ministériel du 10/05/2000
L'objectif de ce document (DT 71) est d’aider les établissements "Seveso petits seuils" de l’industrie chimique à établir leur politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), mettant en jeu des substances dangereuses.
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Réexamen périodique des études de dangers (établissements Seveso SH)
La circulaire technique UIC T 624 propose une grille de lecture de « l’avis du 08/02/17 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut ».
Webinaires sur le programme réglementaire "post incendie de Rouen"
France Chimie organise les 12 mars et 17 mars prochain des webinaires pour présenter de façon détaillée le programme réglementaire « post…
Récentes publications sur la réglementation entrepôts / liquides inflammables
Des documents techniques pour déployer cette nouvelle réglementation sont accessibles en ligne sur la page France Chimie .
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Evolutions réglementaires : Fiche 2 Entrepôts
Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 (nomenclature ICPE) et arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 11 avril 2017 (prescriptions générales 1510)
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