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Services inspection reconnus : décision ministérielle technique / pression n° 32510 de la Ministre Déléguée à l'industrie
La circulaire DM-T/P n° 32510 du 21 mai 2003 de la Ministre Déléguée à l'Industrie décrit les modalités de reconnaissance par l'administration des services inspection des utilisateurs, appelés Services Inspection Reconnus (SIR).
17è Journées de l'inspection dans l'industrie chimique
Le Comité Technique National de l'Inspection dans l'Industrie Chimique, sous l'égide de France Chimie, organise ses XVIIes Journées de…
Webinaire le 21 novembre : Risques liés aux batteries lithium-ion
GESIP organise le 21 novembre de 10h30 à 12h un webinaire sur la culture du risque lié aux batteries Li-ion.
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Réexamen périodique des études de dangers (établissements Seveso SH)
La circulaire technique UIC T 624 propose une grille de lecture de « l’avis du 08/02/17 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut ».
Récentes publications sur la réglementation entrepôts / liquides inflammables
Des documents techniques pour déployer cette nouvelle réglementation sont accessibles en ligne sur la page France Chimie .
Webinaires sur le programme réglementaire "post incendie de Rouen"
France Chimie organise les 12 mars et 17 mars prochain des webinaires pour présenter de façon détaillée le programme réglementaire « post…
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Exploitation des équipements sous pression (ESP)
La présente circulaire technique détaille les principales modifications introduites par cet arrêté et sa circulaire d’application.
Installations classées : le caractère obligatoire de certaines normes de conception et d'installation est supprimé
L’arrêté du 13 novembre 2024 entré en vigueur le 27 décembre 2024 supprime le caractère obligatoire de certaines normes et met à jour…
Du nouveau pour les projets de construction en zone sismique
L’Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique définit le contenu des attestations à fournir au dépôt de…
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