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Déclarations TVA : personnes non établies dans l'UE
Les assujettis des pays tiers n’ont plus l’obligation de désigner un représentant fiscal en Union européenne
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Obligations opérateurs produits pétroliers
Une notice s'adressant aux sociétés du secteur pétrolier sur le point d’acquérir le statut douanier d’entrepositaire agréé (EA), de…
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TVA facturation - Conditions de la conservation au format électronique des factures établies ou reçues au format papier
L’art 16 de la loi de finances rectificative pour 2016 permet de conserver sur un support informatique les factures établies ou reçues sur…
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Auto-liquidation de la TVA à l'importation - Une affaire à suivre
L'article 58 de la loi SAPIN 2 a été jugé inconstitutionnel pour raison de procédure.
Fiscalité énergétique : gaz naturel et charbon
La douane vient de publier deux instructions : l’une concerne la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel), l’autre TICC (taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes). F 501
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Loi de finances pour 2019 : Principales mesures à destination des entreprises
La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. En voici les principales dispositions à destination des entreprises. F 531
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Dématérialisation de la DEB
La Direction Générale des Douanes et Droits indirects souhaite que la dématérialisation de la déclaration d'échange de biens (DEB)…
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Brexit : Incidences fiscales pour les sociétés
Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne une série de questions / réponses à destination des professionnels sur les conséquences fiscales de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. F 532
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Refonte du régime général d'accise
Parution au JOUE du 27/02/2020 des trois textes concernant le domaine des accises
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Prolongation du suramortissement ou quand le "virtuel" devient réalité
Grâce à une instruction publiée au BOI du 12 Avril, nos espoirs encouragés par les déclarations publiques récentes du Président de la…
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