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Crédit d’impôt recherche et Crédit d’impôt innovation : Mode d’emploi
Comment utiliser au mieux le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation ?
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Publication de l'instruction sur le contrôle des comptabilités informatisées et sur la remise du FEC
L'administration publie son instruction relative aux nouvelles modalités des vérifications des comptabilités informatisées et à la remise…
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Prix de transfert
La question des prix de transfert concerne toute entreprise qui réalise des opérations transfrontalières avec des entreprises qui lui sont…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 15 septembre 2018
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Auto-liquidation de la TVA à l'importation - Une affaire à suivre
L'article 58 de la loi SAPIN 2 a été jugé inconstitutionnel pour raison de procédure.
Fiscalité énergétique : gaz naturel et charbon
La douane vient de publier deux instructions : l’une concerne la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel), l’autre TICC (taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes).
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Déclaration en ligne
La TGAP 2018 due au titre de l'activité 2017 pourra être déclarée en ligne à partir du 25 avril 2018
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Dématérialisation de la DEB
La Direction Générale des Douanes et Droits indirects souhaite que la dématérialisation de la déclaration d'échange de biens (DEB)…
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Refonte du régime général d'accise
Parution au JOUE du 27/02/2020 des trois textes concernant le domaine des accises
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Prolongation du suramortissement ou quand le "virtuel" devient réalité
Grâce à une instruction publiée au BOI du 12 Avril, nos espoirs encouragés par les déclarations publiques récentes du Président de la…
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