Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
531 Résultats
Page
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime d'exonération pour les produits utilisés pour la production d’électricité
-
-
Projet de loi de finances pour 2020
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté fin septembre et sera voté définitivement fin décembre. Voici les principales mesures intéressant les entreprises
L'ECHO DE L'ECO - OCTOBRE 2019
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
-
-
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 26 août 2019
-
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Deux nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures émises à compter du 1er octobre 2019
-
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Modification d'une dérogation à certaines formalités pour des produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant
-
Droits et taxes produits énergétiques au 1er septembre 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 1er juillet 2019
Page