Résultats de recherche pour "S 2329"
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Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : nouvelles obligations d’information incombant aux entreprises
La loi de modernisation sociale comporte des dispositions prévoyant en certaines hypothèses de nouvelles obligations d’information, soit vis-à-vis du comité d’entreprise, soit en direction des entreprises sous-traitantes.
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Loi du 21/08/2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat : dispositions relatives à l’exonération fiscale et sociale des heures sup.
Après validation par le Conseil Constitutionnel, le 16 août, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel du 22 août.
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Extension de l'accord du 14 mars 2014 portant création d'un régime frais de santé dans les Industries chimiques
L’accord portant création d’un régime conventionnel frais de santé du 14 mars 2014 a été étendu par arrêté ministériel du 11 mars 2015 publié au J.O. du 19 mars 2015.
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Contingent d'heures supplémentaires : incidences du décret n° 2001-941 du 15/10/2001 dans les industries chimiques
Ce décret arrête de nouvelles dispositions concernant les contingents d'heures supplémentaires qui doivent être combinées avec celles figurant dans l'accord-cadre du 08/02/1999 sur l'organisation et la durée du travail dans les industries chimiques.
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Réforme de la taxe d'apprentissage - collecte 2015
En 2013 et 2014, divers textes de loi et décrets ont modifié les règles applicables à la taxe d’apprentissage. Cette circulaire présente les nouvelles dispositions applicables à la collecte qui sera réalisée au 28 février 2015.
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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II chapitre II
Lorsqu’il y a lieu de réduire l’exposition au bruit, les entreprises privilégient les mesures collectives ; à défaut, dans le cadre des dispositions réglementaires applicables, elle dotent le personnel concerné des moyens de protection individuelle et le s
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Articulation de l'accord du 06/12/2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés avec l'accord du 02/02/2004 sur les départs à la retraite
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’indemnisation des salariés sortant du dispositif CASAIC et mis à la retraite par leur employeur.
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Indemnisation des salariés délégués par leur organisation syndicale pour participer à des réunions paritaires ou à des réunions d’études
A l’issue de la réunion paritaire du 17 janvier 2008, la délégation patronale a annoncé qu’à compter du 1er février 2008 les barèmes seront modifiés.
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Conclusion d'un nouvel accord de branche sur l'indemnisation du chômage partiel
L’UIC diffusera, dans les tous prochains jours, à ses adhérents, un guide pratique sur le chômage partiel dans les industries chimiques.
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Accords de branche du 08/04/2009 sur le plan d'épargne interentreprises (PEI) et sur le plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Les négociations engagées dans la profession avec les organisations syndicales de salariés depuis de nombreux mois ont abouti le 8/04/2009 à la signature de deux accords portant création : l’un d’un PEI et l’autre d’un PERCOI.
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